Vous êtes de plus en plus nombreux à aller acheter votre future voiture en dehors de l’Hexagone. Chaque pays présente des atouts qui justifient amplement le fait de vous lancer dans des démarches spécifiques pour importer et immatriculer une voiture étrangère en France. En Allemagne par exemple, vous trouvez une offre importante de véhicules haut de gamme neufs ou en occasion à des prix compétitifs. En Belgique, vous avez accès à un marché de l’occasion de première qualité. En Espagne, les marques pratiquent traditionnellement des prix inférieurs sur de nombreux modèles. Encore plus près, en Angleterre, à Monaco ou en Suisse, vous pouvez acheter moins cher le modèle premium qui vous a toujours fait rêver.
Des procédures à suivre différentes en fonction du pays d’origine
La première étape de votre projet consiste à trouver la voiture à acheter. Cette démarche est simplifiée grâce aux nombreux sites internet de concessionnaires ou sites d’annonces de particulier à particulier qui vous permettent d’obtenir en peu de clics la fiche descriptive du modèle retenu, de le visualiser et de vérifier son état général. Une fois votre achat validé, les démarches d’immatriculation de votre voiture acquise à l’étranger sont à entamer le plus rapidement possible car vous ne disposez que d’un mois pour régulariser la situation et obtenir votre carte grise d'un véhicule étranger définitive. Les procédures ne sont pas les mêmes selon le pays d’origine de votre voiture. Les dispositions fiscales et techniques et les normes, qui ont été harmonisées pour faciliter et fluidifier les échanges entre les pays membres de la Communauté européenne, restent spécifiques à chaque pays hors CEE.
Démarche d’immatriculation carte grise d'un véhicule étranger acheté en Europe
L’obtention d’une carte grise d'un véhicule étranger en provenance de l’un des pays européens est grandement simplifiée grâce à des règles communes, notamment en matière de normes et de procédures de circulation des biens et des personnes. En ce qui concerne votre voiture neuve ou d’occasion achetée en Europe, il vous suffit de récupérer votre quitus fiscal auprès de votre centre des impôts ou d’être en possession du certificat de cession rempli par le vendeur (si votre voiture a été achetée en occasion auprès d’un particulier). Il faudra également fournir à votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr votre demande d’immatriculation (Cerfa 13750*05), la carte grise étrangère barrée, le certificat de conformité de la voiture, le contrôle technique européen de moins de 6 moins, votre pièce d’identité, votre permis de conduire et une attestation de domicile. Dès que vous aurez réuni tous ces documents, il vous suffira de les transmettre sous format électronique à votre prestataire habilité ImmatriculationCarteGrise.fr, ainsi que votre mandat Cerfa 13757*03 qui l’autorise à procéder à l’enregistrement de votre demande auprès du SIV et à collecter les frais d’immatriculation de votre carte grise d'un véhicule étranger.
Démarche d’immatriculation carte grise d'un véhicule étranger acheté hors CEE
Pour pouvoir procéder à l’immatriculation d’un véhicule acheté en dehors de la Communauté européenne, il faudra, en plus des documents précédemment énumérés, présenter la déclaration de douane fournie lors de l’importation de votre voiture achetée à l’étranger et l’attestation RTI (Réception à Titre Isolé) obtenue auprès de la DREAL. Cette attestation certifie que le véhicule importé d’un pays hors CEE est bien conforme aux normes en vigueur sur le territoire européen.
Votre carte grise véhicule étranger avec ImmatriculationCarteGrise.fr
Vous pourrez simplifier votre démarche d’immatriculation carte grise d'un véhicule étranger avec ImmatriculationCarteGrise.fr, prestataire habilité auprès du SIV et agréé auprès des services fiscaux. Un interlocuteur dédié vous accompagnera à chaque étape de la procédure pour valider la conformité des pièces et s’occupera de l’enregistrement de votre demande auprès du système d’immatriculation des véhicules. Si vous avez souscrit au pack Carte Grise + CPI, il vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de rouler sur la voie publique en attendant la réception de votre carte grise d'un véhicule étranger définitive à votre domicile.