Multiples sont les raisons induisant à la mise en fourrière d’un véhicule. En effet, seules les autorités compétentes peuvent décider d’un envoi en fourrière. Si votre véhicule a donc été enlevé et emporté à la fourrière, agissez à temps. Il existe des procédures précises pour pouvoir récupérer une voiture à la fourrière. Mais, avant cela, prenez le temps de connaître les raisons pouvant engendrer la mise en fourrière d’un véhicule.
Comprendre les causes d’une mise en fourrière d’un véhicule d’abord
Selon un article précis du Code de la route, un véhicule peut être mis en fourrière s’il circule en violant les règles. Par contre, cela ne concerne pas seulement la circulation, mais aussi le stationnement. Il s’agit essentiellement d’une circulation dérangeant la sécurité ou la tranquillité et l’hygiène publique. À cela s’ajoute le stationnement qui perturbe l’esthétique des voies et paysages classés ou publics. Pour être plus précisé, l’envoi à la fourrière peut être dû à un stationnement gênant ou une entrave à la circulation.
On peut également noter le non-respect des règles de transport ou des assurances obligatoires. Il en est de même pour l’absence de contrôle technique, de certificat d’immatriculation ou d’autres documents importants. Un délit de 5e classe quand la confiscation de la voiture est encourue induit une mise en fourrière. Sachez que le maire, l’officier de police judiciaire et le préfet sont les autorités ayant droit à une mise en fourrière. Si votre auto a fait l’objet d’un envoi à la fourrière, des démarches sont à suivre pour pouvoir la récupérer. Pour en savoir plus, visitez un site spécialisé.
Récupérer son véhicule à la fourrière : vérifier où il se trouve
Si vous constatez que votre voiture n’est plus à la place où vous l’avez laissé, pensez à la fourrière. Eh oui, il est fort possible qu’elle ait été mise en fourrière. Assurez-vous qu’elle n’a pas été volée, avant toute chose. Puis, commencez à vérifier où elle se trouve exactement. Pour ce faire, plusieurs possibilités s’ouvrent à vous. Si vous n’avez pas reçu de courrier, contactez les services de police le plus proche. Sinon, rendez-vous sur le site de la préfecture de police. Sur cette adresse, veuillez renseigner votre numéro d’immatriculation.
En précisant le numéro d’immatriculation de votre voiture, vous pouvez savoir rapidement où se situe votre auto. Ensuite, la situation est bien différente si vous avez reçu un courrier. Ce document précise l’autorité qui a décidé la mise en fourrière de votre véhicule. Il vous permet aussi de savoir l’emplacement exact de votre auto ainsi que le délai que vous avez pour la récupérer. Certes, si vous avez reçu un courrier et que vous arrivez à temps, il est possible d’interrompre l’enlèvement de votre voiture.
Obtenir la mainlevée : une autorisation obligatoire
Afin de récupérer une voiture à la fourrière, il est nécessaire d’obtenir la mainlevée de la mise en fourrière. Il s’agit d’une autorisation à avoir obligatoirement avant de courrier vers la fourrière. D’ailleurs, rien ne sert d’aller à la fourrière sans cette autorisation. Vous ne récupérerez jamais votre auto sans ce document. C’est une permission de restitution des forces de l’ordre à prendre chez la gendarmerie le plus proche de l’endroit où votre auto s’est garée. Cette autorisation est à présenter au responsable de la fourrière. C’est à travers cela que vous pouvez reprendre votre voiture.
En effet, des documents sont à présenter afin de recevoir ce document. On mentionne votre justificatif d’identité et le certificat d’immatriculation de votre voiture. On note également votre pièce d’identité si vous êtes le propriétaire du véhicule enlevé par la fourrière. Or, il faut une procuration écrite et signée par le propriétaire de la voiture si vous ne l’êtes pas.
Chercher le véhicule à la fourrière de la ville
Après avoir obtenu l’autorisation de la mainlevée, vous pouvez aller chercher votre quatre roues. Par contre, sachez que les procédures à honorer sont distinctes suivant la durée de la mise en fourrière. Plus exactement, le nombre de jours écoulés depuis l’emplacement à la fourrière. Pour une auto enlevée depuis 3 jours, une simple demande suffit. Pour un délai de plus de 3 jours, une expertise est obligatoire. Cela a un but de vérifier l’état de la voiture. De là, l’expertise peut vous donner le droit de récupérer la voiture dans l’immédiat ou non.
Dans tous les cas, il faut s’acquitter de tous les frais pour récupérer son véhicule. Il s’agit entre autres des frais d’immobilisation, des opérations préalables et des frais d’enlèvement. Il y a également les frais d’expertise pour une mise en fourrière dépassant les trois jours. Enfin, une réclamation est possible en cas de dégâts sur votre auto après son séjour en fourrière. Donnez une copie de votre réclamation au service contentieux de la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception. Détaillez les dommages constatés pour éviter les déconvenues.